Objet de notre politique de confidentialité
Vous accordez une importance particulière à la manière dont vos données sont collectées, utilisées et partagées par ce site Web et plus généralement, traitées par Culture-Pains, quelle que soit leur source.
Par conséquent, dans le respect du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données privées en vigueur depuis le 25 mai 2018 nous avons établi la présente politique de confidentialité (ou encore désignée ci-après «Politique») pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et conditions dans lesquels les informations ou données à caractère personnel (ci-après «Données» ou «Donnée»), collectées digitalement à l’adresse Web : https://www.culture-pains.be (ci-après «Site»), sont recueillies, utilisées et conservées par son Propriétaire (ci-après «Culture-Pains») :
CULTURE-PAINS sprl Rue d'Oupeye, 2 B-4342 HOGNOUL (Awans) Tel. : +32 477 442 790 Email : info@culture-pains.be
Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est normal que la présente Politique suive cette évolution et soit opportunément mise à jour. Toute mise à jour publiée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données privées) entraînant obligatoirement une modification majeure de la présente Politique, et nécessitant un consentement éclairé, fera l’objet d’une diffusion de l’information par e-mail à tout utilisateur, relevé inscrit sur ce Site, au moment de sa publication. Les mises à jour ne nécessitant pas le consentement éclairé feront simplement l’objet d’une mise à niveau des présentes conditions.
Si l’une ou l’autre quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou non conforme au RGPD, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses figurant dans notre Politique.
La présente Politique trouve son application pour toutes Données collectées directement par les différents formulaires de collecte disponibles sur ce Site ou recueillies indirectement par l’existence de cookies de sessions et/ou traceurs (fichiers texte) sur ce Site,ou encore nous transmises directement par les moyens classiques que sont le téléphone, fax, e-mail ou contact physique entretenu par le propriétaire et son personnel.
Elle ne s’applique pas aux Données recueillies par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières dans des contenus embarqués par ce Site, y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers ce Site.
Nous vous remercions de lire attentivement notre Politique concernant le traitement de vos Données personnelles et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de notre Site entraîne obligatoirement l’acceptation des présentes conditions.
Si votre adhésion, requise à tout moment, n’est pas obtenue, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site ou du moins, les engagements qui exigent votre consentement explicite. Il est globalement admis dans ce cas que certaines fonctionnalités peuvent ne pas vous donner pleine satisfaction, contre lesquelles aucune action de droit ne pourra être exercée.
Par ailleurs, il vous appartient de vous assurer que toute Donnée communiquée à Culture-Pains soit complète et à jour.
Quelles sont les Données collectées par Culture-Pains et comment sont-elles recueillies ?
Les Données que nous récoltons varient selon leur nature et leur finalité, nécessitées par l’exercice de notre activité qui s’inscrit dans la vente en magasin de produits de boulangerie et de viennoiserie.
Afin de mener à bien l’objet de notre activité commerciale, nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes selon 2 manières :
1. de manière directe
- votre adresse e-mail vous sera obligatoirement requise sur l’ensemble de nos formulaires de contact et de collecte et plus précisément, si vous désirez :
- nous contacter pour une demande d’information, une question sur nos produits et services, nous passer une commande, une question sur la situation de votre commande, une réclamation sur l’exécution d’une commande, une plainte
- vous inscrire à une liste de diffusion de notre Newsletter
- émettre un commentaire à propos de nos produits et services : quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables ; une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier ; les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici ; après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
- signaler du contenu erroné ou illicite
- des Données relatives à votre identité, nom, prénom, adresses postales, numéros de téléphone, et autres informations utiles, pour :
- certains formulaires de collecte du Site
- la création d’un compte utilisateur sur notre Site si cette fonctionnalité est présente
- des Données sur vos coordonnées bancaires, pour :
- procéder à des éventuels remboursements d’achat (marchandise non conforme, erreur de livraison, geste commercial, etc)
- des Données lorsque vous communiquez avec Culture-Pains directement par téléphone, fax ou par mail ou encore lors de contacts magasin avec le propriétaire ou le personnel
- des Données s’ils en contiennent dans les fichiers attachés ou les images (données EXIF de localisation) transférés avec le formulaire de contact ou par mail
- une copie des échanges avec Culture-Pains, y compris les adresses e-mails, est effectuée et archivée lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens ;
2. de manière indirecte, au moyen de cookies/traceurs (fichiers texte sans danger)
- des Données temporaires dans nos formulaires de collecte (commentaires, contact, inscription) pour améliorer le confort d’utilisation de notre Site et en faciliter leur usage, ainsi pour ne pas à chaque fois réinsérer les informations déjà renseignées
- des Données relatives à la navigation, il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées
- des Données concernant vos visites sur notre Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication
- des Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités disponibles
- si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies ; c’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard.
La plupart des autres Données collectées par les cookies le sont de manière anonyme et pour celles qui ne le seraient pas, nous avons fait le choix d’anonymiser toutes les Données collectées au moyen des cookies/traceurs de sorte que votre consentement explicite n’est nullement requis pour poursuivre une visite confortable de notre Site.
Il vous est toujours loisible de désactiver l’utilisation des cookies/traceurs en configurant les paramètres de votre navigateur internet, quel que soit le programme utilisé. (Internet Explorer, Edge, Firefox, Google Chrome, Safari, etc.) Consultez l’aide de votre navigateur à ce propos.
Il existe plusieurs sources internet vous permettant de comprendre et de configurer l’utilisation des cookies sur votre appareil, dont celui-ci.
Utilisation de vos Données par Culture-Pains
Toutes les Données que nous recueillons directement ou indirectement auprès de vous, enregistrées ou non sur ce Site, dans des bases de données ou sauvegardes numériques ou encore textes, internes ou externes, peuvent être utilisées pour :
- vous présenter notre Site et son contenu
- exécuter dans son intégralité le traitement des commandes reçues
- personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
- vous notifier les modifications de notre Site et de notre offre de produits et services
- fournir éventuellement un contenu publicitaire personnalisé
- procéder à des actions commerciales
- améliorer notre Site Web
- améliorer votre expérience utilisateur et vos besoins de prise en charge
- vous contacter par e-mail ou par téléphone, fax
- gérer utilement les inscriptions éventuelles à notre Newsletter et leur envoi
- analyser le trafic du Site et dresser des statistiques de profil et de fréquentation
- évaluer les habitudes de navigation et accélérer vos recherches
- nous aider à comprendre la manière dont vous utilisez notre Site pour l’améliorer.
Toutes les Données ou encore identifiées comme telles sont utilisées dans le cadre exclusif de l’activité de Culture-Pains, qui s’engage à ne pas les affecter à d’autres finalités sans avoir eu le consentement préalable de la personne concernée.
Traitement de vos Données
Vos Données sont traitées par le Propriétaire du Site et ses éventuels collaborateurs, membres du personnel, partenaires ou prestataires internes et externes, en charge de :
- la gestion et le développement du Site
- l’hébergement du Site et de ses bases de données
- la gestion éventuelle des mailings et envois postaux (Newsletter, e-mails d’infos, courrier postal, etc)
- la gestion d’actions commerciales et de marketing (ventes, promos, publicités, etc)
- l’éventuel recours à un traitement administratif ou comptable
- l’éventuel recours à un traitement juridique.
Les partenaires ou prestataires externes du Site sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données et de les exploiter uniquement pour les fins pour lesquelles nous les leur transmettons.
Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre repreneur ou encore successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de Culture-Pains en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs du Site figurent parmi les actifs cédés.
Nous pouvons être également appelés de divulguer vos Données :
- pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales, régionales et réglementaires ;
- si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Culture-Pains, de ses clients ou autres parties prenantes ; ladite divulgation inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Ce Site peut inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles, publicités…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur ces autres sites. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Liens vers des sites tiers
Ce Site peut contenir des liens vers nos partenaires ou prestataires externes ainsi que vers différentes plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Culture-Pains n’a aucun contrôle.
Malgré toutes les mesures de précaution prises avant leur intégration sur ce Site, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.
Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des Données de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.
Durée de stockage de vos Données
Par principe, Culture-Pains ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire à l’exercice de l’objet de son Site ou de leurs finalités.
La durée de conservation varie selon la nature de vos Données en question, ainsi que la finalité pour laquelle elles sont collectées. En outre, une durée de stockage spécifique peut être imposée par une obligation légale.
Lorsque vous contactez Culture-Pains par les différents formulaires de contacts présents sur le Site, par e-mail ou par téléphone et fax, vos Données sont conservées tout au plus pour la durée légale, obligation du RGPD, de maximum 36 mois à compter du dernier échange avec Culture-Pains. À terme, elles sont irrémédiablement supprimées, éventuellement anonymisées pour les placer dans une base d’exclusion à des fins de statistiques.
Si vous laissez un avis ou commentaire, celui-ci et ses métadonnées sont conservés pour une durée maximum de 36 mois. Cela permet de reconnaître l’auteur pour un remplissage automatique et d’approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Les Données d’une inscription à notre Newsletter, adresse e-mail, ainsi que les éventuelles Données facultatives sont conservées jusqu’au désabonnement de la personne concernée ou pour une période maximum de 36 mois à partir du dernier échange de contact avec Culture-Pains,laquelle peut éventuellement requérir de l’abonné un nouveau consentement (par opt-in ou double opt-in) pour une nouvelle période de conservation de 36 mois maximum.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre Site et ouvrent un compte si ces fonctionnalités existent, nous stockons également leurs Données indiquées dans leur profil pour la période légale de 36 mois maximum à compter du dernier mouvement, qu’il s’agisse d’une modification de données, d’un achat, d’un appel téléphonique, etc.
La conservation de tous les documents comptables relatifs à la vente de nos produits et services (bons de commande, bons de livraison, factures, etc) est de 10 ans, obligation légale, à compter de la clôture de l’exercice.
Lorsque vous signalez un contenu illicite, la durée de conservation des Données sera susceptible de varier en fonction de l’infraction en cause et du temps de prescription applicable à celle-ci.
Par ailleurs, et afin d’éviter une «intoxication» de nos bases de données internes, toutes Données n’enregistrant aucune activité depuis au moins 12 mois peuvent être susceptibles de suppression par Culture-Pains, sans devoir en donner la justification à la personne concernée.
Cookies ou traceurs du Site
Pour ce qui concerne les Données collectées au moyen de cookies ou traceurs, ceux-ci peuvent faire l’objet d’une conservation jusqu’à 13 mois maximum qui est la durée légale imposée par le RGPD.
Les cookies relatifs aux commentaires émis expirent nativement au bout d’un an.
Selon le type de cookie ou traceur et leur finalité, la durée de stockage peut varier dans la fourchette constituée depuis la fermeture de session jusqu’à la fin de la période légale de conservation. Leur détention peut éventuellement être prolongée pour autant que les Données qu’ils contiennent soient rendues complèment anonymes, justifiées à des fins statistiques.
Cookies tiers
Sont concernés :
- les cookies analytiques qui permettent d’analyser les comportements de navigation sous différents paramètres : Google Analytics pour le Site de Culture-Pains
- les cookies des réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Intagram, etc
- les cookies de contenu embarqué.
Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière d’utilisation des cookies ou traceurs de Google Analytics ainsi que de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont sont traitées les Données leur concernant.
Sécurisation de vos Données
D’une part, en externe, toutes vos Données sont stockées dans des bases de données hébergées chez un prestataire de services spécialisé dans l’hébergement de sites Web dont l’obligation est d’assurer un maximum de sécurité : double centre de traitement, informations cryptées, environnement sécurisé, pare-feux, anti-virus etc.
Hébergement :
One.com - Support Address Strawinskylaan 3051 1077 ZX Amsterdam Netherlands www.one.com Fax no. +32 (0)23899806 VAT no. EU208000020
D’autre part, nous mettons en œuvre de notre côté une variété de mesures de sécurité pour préserver la confidentialité de vos Données, notamment lors de leur traitement en ligne avec un transfert chiffré en mode sécurisé HTTPS (alors que le mode HTTP ne crypte pas les données) de vos Données pour éviter qu’elles ne soient facilement lues par des tiers.
Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.
Hors ligne en interne, seul le personnel qui a besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la Newsletter, le traitement de votre commande ou l’utilisation des Données pour d’autres besoins de communication) a accès à vos Données. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour les stocker et les traiter sont pourvus d’un maximum de précautions, dans un environnement sécurisé. (anti-virus, pare-feu, anti-spam, etc) Dans le respect de cette même confidentialité, le support papier est évité ou, en cas d’usage, fait l’objet d’un déchiquetage systématique après utilisation le rendant irrécupérable.
Nous nous efforçons d’assurer une protection maximum de vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises à ce Site ou via les moyens classiques. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.
Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité établies sur notre Site. À ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à un éventuel compte d’utilisateur.
Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.
Les droits que vous avez sur vos Données
Vous pouvez décider de ne transmettre aucune Donnée sur ce Site : la plupart des fonctionnalités de ce Site comme l’utilisation de nos différents formulaire de contact et d’inscription, risquent de vous être inaccessibles. Dès lors, il ne vous sera pas possible de nous transmettre vos messages, vos éventuelles questions ou interrogations. Et si, de par ce fait, vous nous contactez par courrier, mail ou par téléphone ou fax, nous avons fait le choix de répondre, lorsque nécessaire, uniquement par e-mail, y compris pour confirmer une réponse téléphonique.
Vous pouvez décider de ne plus faire partie de notre liste de diffusion de notre Newsletter par simple désabonnement en cliquant sur le lien présent dans chaque mail.
Si vous avez un compte d’utilisateur ou client pour autant que cette fonctionnalité soit disponible, ou si vous avez laissé des avis ou commentaires sur le Site ou encore transmis des Données via nos différents formulaires de contact et d’inscription, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les Données que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies par e-mail, fax ou par téléphone.
Vous pouvez également demander la rectification ou la suppression de vos Données vous concernant. Cela ne prend pas en compte les Données stockées à des fins administratives, comptables, légales ou pour des raisons de sécurité.
L’exercice du droit d’accès, de rectification, de retrait de consentement, de suppression des Données doit faire l’objet d’un envoi par email ou par courrier à :
CULTURE-PAINS sprl Rue d'Oupeye, 2 B-4342 HOGNOUL (Awans) Tel. : +32 477 442 790 Email : info@culture-pains.be
en faisant la preuve de son identité (joindre une copie de sa carte d’identité recto/verso). Il est à noter qu’une demande portant sur un retrait de consentement, par exemple la volonté exprimée par la personne concernée de ne plus faire partie de notre liste de diffusion de notre Newsletter ou l’action par elle de se désabonner via le lien présent dans ces Newsletters, n’entraîne pas d’office la suppression de ses Données, sauf s’il en exprime clairement le souhait.
Culture-Pains ne peut être tenu pour responsable de toute éventuelle usurpation d’identité dans la soumission d’informations à caractère personnel par tout utilisateur. La personne concernée par ce délit peut bien entendu exercer son droit de suppression de ces Données.
Respect de vos droits
En cas d’insatisfaction ou plainte concernant l’exercice de vos droits, le contact responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel est :
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La personne concernée peut également s’en référer à la Commission vie privée sur leur site Web.
Règlement Général sur la Protection des Données
Les présentes règles de notre politique de confidentialité sont portées à la connaissance de tout internaute qui visite ce Site Web et transmet des informations à caractère personnel, en vue de lui communiquer qu’elles seront assidument traitées dans le respect de la nouvelle loi sur le Règlement Général de la Protection des Données privées (RGPD), dont elles sont extraites, en application à partir du 25 mai 2018. Plus de détails sur ce Règlement sont disponibles ICI.
Mise à jour Février 2019
